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Avis de la Direction Générale des Douanes: Classement tarifaire des fournitures médicales liées au COVID-19
- Promulguée le
- 25 mars 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completDirection Générale des Douanes
Avis
En exécution des instructions de Monsieur le Président de la République et dans le cadre de l’allégement des procédure de dédouanement des marchandises destinées à la lutte contre la propagation de la maladie du coronavirus (COVID-19), la Direction Générale des Douanes met à la disposition des professionnels, une liste par classement tarifaire, reprenant les grandes catégories des produits, appareils et instruments médicaux, utilisés dans le cadre de la prévention