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Avis du Ministère de l’Industrie relatif aux activités de construction de véhicules et de concessionnaires de véhicules neufs
- Promulguée le
- 17 septembre 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère de l’Industrie
Avis aux Opérateurs
Dans le cadre de la mise en œuvre des dispositifs régissant les activités de Construction de Véhicules et de Concessionnaires de Véhicules Neufs, édictés respectivement par les décrets exécutifs n°20-226 et n°20-227 du