Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Avis du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations: Entrée en vigueur des dispositions de l’arrêté interministériel du 16 février 2022
- Promulguée le
- 2 janvier 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completRépublique Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations
Avis du Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations
Le Ministère du Commerce et de la Promotion des Exportations porte à la connaissance de l’ensemble des importateurs concernés par l’importation des produits préemballés (alimentaires et non alimentaires), que