Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Bourse : Instruction COSOB N° 10-02 du 15 juin 2010 relative aux documents à transmettre à la COSOB par le dépositaire central des titres.
- Promulguée le
- 15 juin 2010
Chronologie du texte
Voir l’historique completInstruction COSOB N° 10-02 du 15 juin 2010 relative aux documents à transmettre à la COSOB par le dépositaire central des titres
Conformément aux dispositions du décret législative n°93-10, modifié et complété, notamment les articles 19 sixties et 31, les activités du dépositaire central des titres sont exercées sous le contrôle de la Commission d’Organisation et de Surveillance des Opérations de Bourse, dénommée ci-après ‘’la Commission’’.
Dans ce cadre,