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Bourse : Instruction COSOB n°2000-01 du 11 janvier 2000 fixant les règles prudentielles de gestion des intermédiaires en opérations de bourse/
- Promulguée le
- 11 janvier 2000
Chronologie du texte
Voir l’historique completInstruction COSOB n°2000-01 du 11 janvier 2000 fixant les règles prudentielles de gestion des intermédiaires en opérations de bourse
Article 1er. — En application du règlement n°96-03 du 03 Juillet 1996 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de bourse notamment son article 40, la présente instruction a pour objet de fixer les règles prudentielles que doivent respecter les intermédiaires en opérations de bourse (IOB).
Art. 2. — Les IOB