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Bourse : Instruction COSOB n°97-02 du 30 novembre 1997 relatif aux organismes de placements collectif en valeurs mobilières
- Promulguée le
- 30 novembre 1997
Chronologie du texte
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Instruction COSOB n°97-02 du 30 novembre 1997 relatif aux organismes de placements collectif en valeurs mobilières
La présente instruction a pour objet de présenter les éléments qui constituent le dossier d’agrément des projets de statuts des SICAV ou de règlement des FCP ainsi que le prospectus d’information qui doit être approuvé par la COSOB, et mis à la disposition des souscripteurs avant l’émission de toute action ou part par un OPCVM.
I- Dossier d’agrément