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- Promulguée le
- 11 octobre 1999
Chronologie du texte
Voir l’historique completInstruction COSOB n°99-04 du 11 octobre 1999 relative aux coupons des titres de créances
Article 1er. — La présente instruction a pour objet de fixer les modalités de calcul des coupons des titres de créance inscrits à la cote officielle de la bourse des valeurs mobilières.
Art. 2.