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Circulaire du 12 février 1970 relative à l'exécution du décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale
- Promulguée le
- 11 février 1970
Chronologie du texte
Voir l’historique completCirculaire du 12 février 1970 relative à l'exécution du décret n° 68-95 du 26 avril 1968 portant application de l'ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale.
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Le ministre de l'intérieur et
Le ministre de l'éducation nationale,
à
Messieurs les ministres,
Messieurs les secrétaires généraux en communication,
à Messieurs les walis,
Messieurs les présidents des assemblées populaires communales.
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Aux termes du décret n° 68-95 du 26 avril 1968