Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 18 mai 1997
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministère du Travail, de la Protection je et de la Formation Professionnelle
Le Ministre
19 Mai 1997
N° 009
- Monsieur le Ministre délégué à la Fonction Publique et à la Réforme Administrative.
- Monsieur le délégué aux participations de l’Etat.
- Messieurs les Walis.
- Monsieur l’inspecteur Général du Travail
- Messieurs les Responsables des Organisations Syndicales de Travailleurs.
- Messieurs les Responsables des Organisations Syndicales d’Employeurs.
- Messieurs les Administrateurs, Directeurs Généraux et Gérants des Entreprises et Sociétés de Capitaux.
Objet : Circulaire relative à la représentativité des organisations syndicales.
La présente circulaire