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Circulaire du 7 janvier 1974 relative à la validation auprès de la caisse générale des retraites, des services effectués par des agents contractuels avant Juillet 1962 hors d'Algérie
- Promulguée le
- 6 janvier 1974
Chronologie du texte
Voir l’historique completCirculaire du 7 janvier 1974 relative à la validation auprès de la caisse générale des retraites, des services effectués par des agents contractuels avant Juillet 1962 hors d'Algérie,
à
- MM. les ordonnateurs du budget de l'Etat (en communication à :
- MM. les ministres
- MM. les secrétaires d'Etat
- MM. les walis)
Objet. - Validation auprès de la caisse générale des retraite des services de contractuel effectués hors d'Algérie.
Référence. - Ordonnance n° 62-040 du 18 septembre 1962.
L'article 2 de l'ordonnance précitée dispose que :
« Les agents