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Circulaire interministérielle du 26 Décembre 1994 relative à l’inspection et au contrôle pédagogiques des corps d’enseignants relevant de certains statuts particuliers mis en position d’activité auprès d’autres administrations publiques
- Promulguée le
- 25 décembre 1994
Chronologie du texte
Voir l’historique completSERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
MINISTRE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
MM LES MINISTRES, LES WALI
EN COMMUNICATION À
MADAME ET MESSIEURS LES INSPECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE DE WILAYA
Objet : Circulaire interministérielle du 26 Décembre 1994 relative à l’inspection et au contrôle pédagogiques des corps d’enseignants relevant de certains statuts particuliers mis en position d’activité auprès d’autres administrations publiques.
Les statuts