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Circulaire interministérielle du 29 juin 1993, fixant les modalités d'application du décret exécutif n° 93-83 du 23 mars 1993 portant intégration des agents contractuels et vacataires en activité dans les structures et établissements de l'enseignement fondamental et secondaire
- Promulguée le
- 28 juin 1993
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POLULAIRE
DIRECTION GENERALE MINISTRE DE L'EDUCATION
DE LA FONCTION PUBLTQUE
NATIONALE
CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE DU 29 JUIN 1993
FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET EXECUTIF N° 93-83 DU 23 MARS 1993 PORTANT INTEGRATION
DES AGENTS CONTRACTUELS ET VACATAIRES EN ACTIVITE DANS LES STRUCTURES ET ETABLISSEMENTS DE L'ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL ET SECONDAIRE.
La présente circulaire interministérielle a pour objet de