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Circulaire n° 02 du 18 décembre 2021 modifiant et complétant la circulaire n° 009 du 19 mai 1997, relative à la représentativité des organisations syndicales
- Promulguée le
- 17 décembre 2021
Chronologie du texte
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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Le Ministre
Circulaire n° 02 du 13 Joumada Al Oula 1443 correspondant au 18 DEC 2021 modifiant et complétant la circulaire n° 009 du 19 mai 1997, relative à la représentativité des organisations syndicales
Monsieur le Directeur Général de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative,
Monsieur l'Inspecteur Général du Travail,
Mesdames et Messieurs les responsables des organisations syndicales de travailleurs,
Mesdames et Messieurs les responsables des organisations syndicales d'employeurs,
Messieurs les Directeurs Généraux et Gérants des Entreprises et Sociétés de Capitaux.
La