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Circulaire n °03MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 17/02 / 1998 : Revenus locatifs des propriétés bâties à usage d'habitation - Relèvement du seuil d'abattement
- Promulguée le
- 16 février 1998
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n °03MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 17/02 / 1998
Circulaire
A
Messieurs Les Directeurs des Impôts do Wilaya
Messieurs les Directeurs Régionaux dos Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet : Revenus locatifs des propriétés bâties à usage d'habitation
- Relèvement du seuil d'abattement.
Références
- Article 7 de la loi n°97-02 du 31 Décembre 1997 portant loi de finances pour 1998.
- Article 43 du code des