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Circulaire n° 06 MF/MDB/DGI/DELF/LFC/96 : Taxe additionnelle de solidarité sur les opérations réalisées par les établissements classés d'hôtellerie et de restauration et sur les locations des salles de fêtes
- Promulguée le
- 6 août 1996
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 06 MF/MDB/DGI/DELF/LFC/96
du 07 Août 1996
CIRCULAIRE
A
Messieurs les Directeurs des Impots de Wilaya Messieurs les Directeurs Regionaux des Impots
Messieurs les Chefs des Brigades Regionales de Verification de Gestion
Objet
- Taxe additionnelle de solidarité sur les opérations réalisées par les établissements classés d'hôtellerie et de restauration et sur les locations des salles de fêtes.
Refer
- Article 13 de l'ordonnance n° 96- 14 du 24 Juin