Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Circulaire N° 07/SP/DGFP/2009 : Modalités d’utilisation des postes budgétaires réservés aux agents contractuels.

Promulguée le
7 février 2009

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
7 février 2009Promulguée le