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Circulaire n° 12 MF/MDB DGI/DLF/LF/96 : Application de la T.P.P. et de la TVA aux produits pétroliers
- Promulguée le
- 26 mai 1996
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des impôts
Circulaire n° 12 MF/MDB DGI/DLF/LF/96
du 27 Mai 1996
CIRCULAIRE
A Messieurs
Les Directeurs des Impots de Wilaya
Les Directeurs Régionaux des Impots
Les Chefs des Brigades Régionales de Verification de Gestion
Objet
- Application de la T.P.P. et de la TVA aux produits pétroliers.
Refer
- Articles 73, 74, 77, 80 et 82 de l'ordonnance n° 95-27 du 30 décembre 1995 portant loi de finances pour 1996.
La présente circulaire a pour objet d'une part de commenter les dispositions des articles 73,