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CIRCULAIRE N° 1430 /DGD/SP/D.400 du 20 aout 2009 RELATIVE A L’ADHESION DE L’ALGERIE A LA GRANDE ZONE ARABE DE LIBRE ÉCHANGE (GZALE).
- Promulguée le
- 20 août 2009
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Voir l’historique completCIRCULAIRE N° 1430 /DGD/SP/D.400 du 20 aout 2009 RELATIVE A L’ADHESION DE L’ALGERIE A LA GRANDE ZONE ARABE DE LIBRE ÉCHANGE (GZALE).
Réf : Circulaire n°1769/DGD/SP/D400 du 03 décembre 2008.
La présente circulaire a pour objet de modifier les dispositions de la circulaire visée en référence portant adhésion de l’Algérie à la Grande Zone Arabe de Libre Échange. Cette modification vise à élucider les points IV-1-D et IV-2-C-1 de ladite circulaire, se rapportant respectivement à la règle de transport direct et le contrôle des