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Circulaire n 15 du 12 septembre 1993 Retenues à la source opérées par les organismes payeurs à des entreprises étrangères de travaux et/ou de prestations de services Lieu de versement.
- Promulguée le
- 11 septembre 1993
Chronologie du texte
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Circulaire n° 15 du 12 septembre 1993
Ministère de l'Economie
Direction Générale des Impôts
A Messieurs
Les Directeurs Régionaux des Impôts
Les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Centraux et Généraux du Ministère de l'Economie
Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux
Messieurs les Directeurs et les Directeurs d'Etudes de la Direction Générale des impôts
Messieurs les Sous-Directeurs de la Direction des Etudes et de la Legislation Fiscales
Monsieur le Président de la Cour des Comptes
Monsieur l'inspecteur Général des Finances
Monsieur le Directeur de