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Circulaire n° 2 F/DELF/LF.88 : Sociétés d'économie mixte : exonération des opérations en devises au titre des impôts B.I.C,V.F, T.A.I.C et TU.G.PS
- Promulguée le
- 19 février 1988
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
DIRECTION DES ETUDES ET DE
LA LÉGISLATION FISCALE
N° 2 F/DELF/LF.88 Alger, le 20 février 1988
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPÔTS DE WILAYA
En communication à :
Messieurs les inspecteurs coordonnateurs pour suivi
O B J ET: Sociétés d'économie mixte : exonération des opérations en devises