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- Promulguée le
- 4 juin 2005
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Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
SERVICE DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLQIUE
Alger, le 05 Juin 2005
N° 27/SP/DGFP/2005
Madame et Messieurs les Chefs d’Inspection