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Circulaire n° 34 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20/04/ 1998 : Réduction du taux de la TVA pour certains types de véhicules automobiles de tourisme
- Promulguée le
- 19 avril 1998
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 34 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 20/04/ 1998
Circulaire
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet - Réduction du taux de la TVA pour certains types de véhicules automobiles de tourisme.
Références -Article 69 de la loi n°97-02 du 31 Décembre 1997 portant loi de finances pour 1998.
La présente circulaire a pour objet