Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Circulaire n° 42/CIRC/CG : Rationalisation des dépenses de personnels

Promulguée le
16 décembre 1994

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
16 décembre 1994Promulguée le