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Circulaire N° 43ME/DGI/DELF/LF.91 - Exonération des droit et taxes à l'importation des clino-mobiles, matériels et équipements acquis par la Fédération Nationale des Donneurs de sang et liés à ses activités
- Promulguée le
- 9 avril 1991
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS
DIRECTION DES ETUDES ET
DE LA LEGISLATION FISCALES
N° 43ME/DGI/DELF/LF.91
Alger, le 10 Avril 1991
CIRCULAIRE
A
MESSIEURS LES INSPECTEURS DIVISIONNAIRES
DES IMPOTS DE WILAYA
EN COMMUNICATION A :
- MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DES DOUANES
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES OPERATIONS FISCALES
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CONTENTIEUX
- MONSIEUR LE DIRECTEUR DES MOYENS, DE
L'ORGANISATION ET DE LA FORMATION
- MESSIEURS LES INSPECTEURS COORDONNATEURS
POUR SUIVI
OBJET: Exonération des droit et taxes à l'importation des clino-mobiles, matériels