Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Circulaire n° 5 / DELEF /LF .88 : Impôt BIC des entreprises publiques mesures d'ordre

Promulguée le
19 février 1988

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
19 février 1988Promulguée le