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Circulaire n° 65 MF/DGI/ LF.2025 du 14 Octobre 2025 relative aux exonérations fiscales applicables aux Sukuk souverains.
- Promulguée le
- 13 octobre 2025
Chronologie du texte
Voir l’historique completCirculaire n° 65 MF/DGI/ LF.2025 du 14 Octobre 2025 relative aux exonérations fiscales applicables aux Sukuk souverains.
الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
قسم التشريع والتنظيم الجباليين والشؤون القانونية
CIRCULAIRE N° 65/MF/DGI/ LF.2025 DU 14 OCTOBRE 2025
À:
- Madame la Directrice des Grandes Entreprises
-Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
- Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilayas
En communication à :
- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux
-Messieurs les Chefs de Divisions
-Mesdames et Messieurs les Directeurs de l'Administration