Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 28 janvier 2020
Chronologie du texte
Voir l’historique completLE DIRECTEUR GENERAL
N° /DGD/D 0112/SP/16.
Messieurs :
- Les Directeurs Régionaux des Douanes ;
- Les Chefs de Services Régionaux des Contrôles a Posteriori;
- Les Chefs d’inspections Divisionnaires des Douanes.
En communication à Messieurs :
- L’Inspecteur Général des Douanes ;
- Les Directeurs Centraux des Douanes ;
- Les Directeurs d’Etudes des Douanes;
- Les Directeurs des Centres Nationaux des Douanes;
- Les Directeurs des Ecoles des Douanes.
Copie à Monsieur le président de l’Union Nationale des Transitaires et Commissionnaires en Douane Algériens (UNTCA).
OBJET : A/S dédouanement des dons.
P.J : Deux(02) annexes.
Il m’a été donné de constater qu’un nombre important de requêtes liées au dédouanement des dons