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Circulaire n°001 interministérielle relative à la mise en oeuvre du salaire national minimum garanti (S.N.M.G) dans les institutions et administrations publiques
- Promulguée le
- 8 février 2012
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
09 FEV.2012
Référence : - Loi n°90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail, modifiée et complétée.
-Ordonnance n°06-03 du 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.
-Décret présidentiel no 07-308 du 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable.
-Décret présidentiel