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Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LF/2001 du 13/02/2001 : Impôt sur le revenu global (IRG) et taxe sur le valeur ajoutée (TVA) - Régime d'imposition des bénéfices non commerciaux
- Promulguée le
- 12 février 2001
Chronologie du texte
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Ministère
des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°01 MF/DGI/DLF/LF/2001 13/02/2001
Circulaire
à
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les
Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification
de Gestion
Objet | Références |
- Impôt sur le revenu global (IRG) et taxe sur le valeur ajoutée (TVA) - Régime d'imposition des bénéfices non commerciaux. | - Articles 2 à 6 et 26 de la loi n 2000-06 du 23 décembre 2000 portent loi de finances pour 2001, articles 26 , 29 et 32 du code des impôts directs et taxes assimilée et article 89 du code des taxes sur le chiffre d'affaires |
La présente circulaire a pour objet de commenter aux services fiscaux, les dispositions des articles 2