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- Promulguée le
- 13 janvier 1991
Chronologie du texte
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SERVICES DU CHEF DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Alger, le 14 Janvier 1991
N° 01/ 215
MESSIEURS LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
EN COMMUNICATION À MESSIEURS LES :
- WALIS,
- INSPECTEURS DE LA FONCTION PUBLIQUE.
Objet : A/S Nomination des fonctionnaires à un grade supérieur
Conformément aux dispositions des nouveaux statuts particuliers, le recrutement pour