Répertoire des textes juridiques

Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.

Circulaire n°01/MF/DGI/DLRF/LFC20 : Modalités de détermination de l'IRG/ traitements, salaires, pensions et rentes viagères

Promulguée le
14 juillet 2020

Chronologie du texte

Voir l’historique complet
14 juillet 2020Promulguée le