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Circulaire n°01/SP/DGFP/2009 A/s de la promotion des fonctionnaires dans le cadre de l’instruction interministérielle du 29 avril 2008, fixant les modalités d’application des articles 39, 40 et 42 de la loi n° 99-07 du 5 avril 1999, relative au moudjahid et au chahid
- Promulguée le
- 2 janvier 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE DE LA FONCTION PUBLIQUE
N° 01/SP/DGFP/2009
Alger, le 03 janvier 2009
Mesdames et Messieurs les Responsables chargés de la gestion des Ressources Humaines auprès des institutions et administrations publiques
Madame et Messieurs les chefs d’Inspections de la Fonction Publique
Objet : A/s de la promotion des fonctionnaires dans le cadre de l’instruction interministérielle du 29 avril 2008, fixant les modalités d’application des articles 39, 40 et 42 de la loi n° 99-07 du 19 Dhou El Hidja 1419, correspondant du avril 1999, relative au moudjahid et au chahid.
L’instruction interministérielle