Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 13 janvier 2008
Chronologie du texte
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Objet Référence
| Mesures relatives au leasing. | - Articles 4, 10, 11 et 14 de la loi n° 07-12 du 30 décembre 2007, portant loi de finances pour 2008 ;
- Articles 77, 173 et 174-1 du code des impôts directs et taxes assimilées ; - Article 258 du code de l’enregistrement ; - Article 9 du code des taxes sur le chiffre d’affaires. |
La présente circulaire a pour objet de porter à la connaissance des services les dispositions des articles 4, 10, 11 et 14 de la loi de finances pour 2008 qui ont introduit des dispositions nouvelles en matière de leasing au