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Circulaire N°02 MF DGI DLRF LFC08: Exonération en matière d’IRG, des travailleurs handicapés et des travailleurs retraités
- Promulguée le
- 27 juillet 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
| Objet | Référence |
| Exonération en matière d’IRG, des travailleurs handicapés et des travailleurs retraités. | - Article 3 de l’ordonnance n° 08-02 du 27 juillet 2008, portant loi de finances complémentaire pour 2008 ; -Article 68 du code des |