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Circulaire n°02 MF/DGI/DLF/LF/2001 du 20/05/2001 : Régime de la retenue à la source applicable aux entreprises étrangères intervenant dans le cadre des marchés de prestations de services
- Promulguée le
- 19 mai 2001
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 02 MF/DGI/DLF/LF/2001 20/05/2001
Circulaire
à
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet | 1 Références |
- Régime de la retenue à la source applicable aux entreprises étrangères intervenant dans le cadre des marchés de prestations de services | - Articles 10 et 25 de la loi n°2000-06 du 23 Décembre 2000 portant loi de finances pour 2001, articles 33, |