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Circulaire n°02/MF/MBD/DGI/DLD/LF/98 du 17/02/1998 : Exonération de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) des sommes perçues sous forme d'honoraires, cachets, droits d’auteurs et d'inventeurs au titre des œuvres littéraires, scientifiques, artistiques ou cinématographiques par les auteurs, compositeurs et inventeurs
- Promulguée le
- 16 février 1998
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°02/MF/MBD/DGI/DFR/LF/98 du 17/02/1998
Circulaire
A
Messieurs Les Directeurs des Impôts de Wilayas
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs de Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet : Exonération de l'Impôt sur le Revenu Global (IRG) des sommes perçues sous forme d'honoraires, cachets, droits d’auteurs et d'inventeurs au titre des œuvres littéraires, scientifiques, artistiques ou cinématographiques par les auteurs, compositeurs et inventeurs.
Références: -