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Circulaire n°03 du 20 décembre 2009 définissant les étapes de maturation et les procédures de traitement des dossiers relatifs aux grands projets
- Promulguée le
- 19 décembre 2009
Chronologie du texte
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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES
LE MINISTRE
CIRCULAIRE N° 03 DU 20 DECEMBRE 2009 DEFINISSANT
LES ETAPES DE MATURATION ET LES PROCEDURES DE TRAITEMENT
DES DOSSIERS RELATIFS AUX GRANDS PROJETS
PREAMBULE
A la faveur des différents plans initiés par son Excellence Monsieur le Président de la République, le pays est engagé dans un vaste programme de développement et d'amélioration de la gestion de ses infrastructures économiques et sociales, notamment dans les secteurs des transports, de l'hydraulique, de l'équipement hospitalier et universitaire : ces opérations mobilisent d'importantes ressources financières du budget d'investissement de