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Circulaire n°03 MF/DGI/DLF/LF/2001 20/05/2001 : Impôts directs - Taxes sur le chiffre d'affaires - Mesures diverses
- Promulguée le
- 19 mai 2001
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 03 MF/DGI/DLF/LF/2001 20/05/2001
Circulaire à
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet | Références |
Impôts directs Taxes sur le chiffre d'affaires Mesures diverses | Articles 7 à 9 11 à 17 et 30 de la loi n°2000-06 du 23 décembre |