Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 13 janvier 2004
Chronologie du texte
Voir l’historique complet0 B J E TI -Vignette automobile.
REFERENCE! -Articles 16 de la loi no 03-22 du 28 Décembre 2003 portant loi de finances pour 2004;
-Articles 300 du code du timbre.
La présente circulaire a pour objet de porter a la connaissance des services fiscaux, les dispositions introduites par l'article 16 de la loi de finances pour 2004,aux dispositions de l'article 300 du code du timbre.
- Nomenclature et tarifs:
L'article 16 de la loi de finances pour 2004 a modifié les dispositions de l'article 300 du code du timbre a l'effet de réaménager la nomenclature des véhicules assujetties a