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Circulaire n°05 MF/DGI//DLF/SDL/LF du 15/05/2000 : Réduction du nombre des acomptes provisionnels et réinstituion des carnets des acomptes provisionnels en matière d'IBS
- Promulguée le
- 14 mai 2000
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 05 MF/DGI//DLF/SDL/LF du 15/ 05/ 2000
Circulaire
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF
Objet: Réduction du nombre des acomptes provisionnels et réinstituion des carnets des acomptes provisionnels en matière d'IBS
Références : Article 17 de la loi n°099-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23/12/1999 portant loi de finances pour 2000.
Article 356 du Code des Impôts Directs et