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Circulaire n°06 MF/DGI 20 A/S des modalités d'agrément pour l'exercice de l'activité d'importation d'or, d'argent et de platine bruts, mi-ouvrés ou ouvrés et l'activité de récupération et de recyclage des métaux précieux.
- Promulguée le
- 5 juillet 2020
Chronologie du texte
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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DES FINANCES وزارة المالية
DIRECTION GENERALE DES IMPOTS المديرية العامة للضرائب
La Directrice Générale المديرة العامة
N° 06 MF/DGI 20
Alger, le 06 JUIL 2020
Circulaire à :
Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des impôts
Pour transmission et exécution à :
Mesdames et Messieurs des Directeurs des impôts de Wilaya
En communication à:
- Monsieur l'Inspecteur Général des Services Fiscaux ;
- Mesdames et Messieurs