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Circulaire n°06 MF/DGI/DLF/SDL/LF du 30/04/2000 : Octroi d'un abattement de 50% du montant de l'IRG et de l'IBS en faveur des revenus tirés des activités exercées au niveau des wilayas du sud dits de la 1ère couronne
- Promulguée le
- 29 avril 2000
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 06 MF/DGI/DLF/SDL/LF du 30 / 04/ 2000
Circulaire
A
Messieurs Les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF
Objet | Références |
Octroi d'un abattement de 50% du montant de l'IRG et de l'IBS en faveur des revenus tirés des activités exercées au niveau des wilayas du sud dits de la 1ère couronne | Article 6 de la loi n°99-11 du l5 Ramadhan 1420 correspondant au 23/12/1999 portant loi de finances pour 2000 |
La présente circulaire a pour