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Circulaire n°06 relative à l'exclusion du champ d’application de la TVA des opérations de vente au détail réalisées par les contribuables relevant du régime du forfait
- Promulguée le
- 21 juillet 2001
Chronologie du texte
Voir l’historique completO B J E T / T.V.A. - Exclusion du champ d’application de la TVA des opérations de vente au détail réalisées par les contribuables relevant du régime du forfait. - Assujettissement de la fourniture d’accès à Internet au taux réduit de 7% de la TVA.
REFERENCES / - Articles 10, 12, 13, 14 et 15 de la loi n°01-12 du 19 Juillet 2001 portant loi de finances complémentaire pour 2001.
- Articles 2-12°, 23-12°, 2-18°, 41-8°, 89 et 91 du code des taxes sur le chiffre d’affaires.
La présente circulaire a pour objet de porter a la connaissance des services, les modifications introduites par les dispositions des