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Circulaire N°07 MF DGI DLRF LFC08 : Institution d’un régime des acomptes provisionnels applicable aux entreprises qui organisent des spectacles régulièrement ou occasionnellement.
- Promulguée le
- 27 juillet 2008
Chronologie du texte
Voir l’historique completMinistère des Finances
Direction Générale des Impôts
Direction de la Législation et la Réglementation Fiscales
Circulaire à
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya.
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
| Objet | Référence |
| Institution d’un régime des acomptes provisionnels applicable aux entreprises qui organisent des spectacles régulièrement ou occasionnellement. | - Article 14 de l’ordonnance n°08-02 du 24 juillet 2008, portant loi de finances complémentaire pour |