Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 30 juin 2000
Chronologie du texte
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Ministère des
Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°09 MF/DGI/DLF/DLF/SDL/LF du 01/07/2000
Circulaire
à
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux de l'IGSF
Objet | Références |
Réajustement des tarifs des droits de timbre | Articles 29, 35 et 37 de la loi n°99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23/12/1999 portant loi de finances pour 2000 Article 2 de la loi de finances complémentaires pour 2000 Articles 142, 02, 58, |