Répertoire des textes juridiques
Legal Watch surveille, filtre et analyse des millions de textes juridiques pour vous alerter uniquement sur l’essentiel. Par organisme, secteur et niveau d’importance.
Circulaire n°09/ MF/DGI/DLRF/ LF2018 : TVA- Régime fiscal des opérations d'avitaillement des navires et aéronefs
- Promulguée le
- 1 mai 2018
Chronologie du texte
Voir l’historique complet
REPUBLIQUE ALGRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRES
Ministère des finances
Direction générale des impôts
Direction de la législation
Et la réglementation fiscale
ALGER, le 02/05/2018
CIRCULATRE N°09/ MF/DGI/DLRF/ LF2018
Monsieur le Directeur des Grandes Entreprises
Mesdames et Messieurs les Directeurs des impôts de Wilaya.
En communication à :
Madame et Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux des Services Fiscaux.
Messieurs les Chefs des Services des Recherches et