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Circulaire n°09/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF22 : Concernant la modification et réaménagement des dispositions relatives aux plus-values de cession des immeubles bâtis ou non bâtis et des droits réels immobiliers
- Promulguée le
- 3 mai 2022
Chronologie du texte
Voir l’historique completالجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
وزارة المالية
المديرية العامة للضرائب
قسم التشريع و التنظيم الجبائيين و الشؤون القانونية
مديرية التنظيم و اتشريع الجبائيين
Circulaire N° 09/MF/DGI/DLRFAJ/DLRF/LF22
04 Mai 2022
A
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- MADAMEETMESSIEURS LES DIRECTEURS REGIONAUX DES IMPOTS
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