Répertoire des textes juridiques
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- Promulguée le
- 15 mars 1991
Chronologie du texte
Voir l’historique completREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
PRÉSIDENCE DU GOUVERNEMENT
DIRECTION GENERALE
DE LA FONCTION PUBLIQUE
DIRECTION DES STATUTS
ET DES EMPLOIS PUBLICS
Alger ; Ie 16 mars 1991
MESSIEURS LES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
CIRCULAIRE N° 1 RELATIVE AUX MODALITES