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Circulaire n°11 MF/DGI/DLF/SDL/LF du 22/05/2000 : Enregistrement - Actualisation et harmonisation du régime des pénalités
- Promulguée le
- 21 mai 2000
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n° 11 MF/DGI//DLF/SDL/LF du 22/ 05/ 2000
Circulaire A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
En communication à :
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Inspecteurs Régionaux do l'IGSF
Objet : Enregistrement : Actualisation et harmonisation du régime des pénalités.
Référence : Article 21 de te loi n°99-11 du 15 Ramadhan 1420 correspondant au 23/12/1999 portant loi de finances pour 2000
Articles 12, 12 sexiès, 98, 99, 100,