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Circulaire n°11 MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 10/06/1998 : Commissions de recours des impôts directs et de la TVA
- Promulguée le
- 9 juin 1998
Chronologie du texte
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Ministère des Finances
Direction Générale des Impôts
Circulaire n°11MF/MDB/DGI/DLF/LF/98 du 10 / 06 / 1998
Circulaire
A
Messieurs les Directeurs des Impôts de Wilaya
Messieurs les Directeurs Régionaux des Impôts
Messieurs les Chefs des Brigades Régionales de Vérification de Gestion
Objet : Commissions de recours des impôts directs et de la TVA.
Référence : Articles 17, 18, 19, 39, et 41 de la loi n°97-02 du 2 ramadan 1418 correspondant au 31/12/1997 portant la loi de finances pour 1998.
-Articles 300, 301 et 302 du code des impôts